Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 86 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 septembre 2015· sort le 16 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 45 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 20, après la seconde occurrence du mot :
« code, »,
insérer les mots :
« après leur inscription dans le schéma régional d’organisation des soins prévu à l’article L. 1434‑7 du code de la santé publique et dans le schéma régional d’organisation médico-sociale prévu à l’article L. 1434‑12 du même code, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rendre transparent, efficient et équitable tout dispositif d’exonération de la procédure d’autorisation par appels à projets.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.