Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 73 Retiré
M. Arnaud Richard UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 septembre 2015· sort le 15 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :
« Ils coordonnent l’intervention des professionnels extérieurs au sein de l’établissement. ».
Exposé sommaire
Chaque personne âgée, quelle que soit la résidence autonomie dans laquelle est hébergée, bénéficiaire du forfait de soins courants ou du forfait autonomie, doit pouvoir bénéficier du même niveau de prestation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.