Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 290 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 11 septembre 2015· sort le 16 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 54 bis
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie d’une même région peuvent débattre, de leur propre initiative, de toute question relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’autonomie dans la région. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que chaque conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie élabore un rapport tous les deux ans et non pas annuellement.
Il vise en outre à offrir la possibilité aux CDCA d’une même région de débattre ensemble des sujets entrant dans leur champ de compétence.
Il corrige par ailleurs une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.