Amendement n° 218 Adopté

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « chapitre III du ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A L’article L. 312‑1 est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Les établissements relevant du 6° ou du 7° du I peuvent proposer, concomitamment à l’hébergement temporaire de personnes âgées, de personnes handicapées ou de personnes atteintes de maladies chroniques invalidantes, un séjour de vacances pour les proches aidants de ces personnes. « Le 1° de l’article L. 313‑4 n’est pas applicable aux séjours mentionnés au premier alinéa du présent VI. »

Cet amendement vise à permettre aux établissements accueillant des personnes âgées et des adultes handicapés de proposer à leurs proches aidants un hébergement temporairede type « séjour de vacances ». La mise en place de ce dispositif est aujourd’hui soumise à autorisation dans le cadre de la procédure d’appel à projet. Or, le public accueilli dans ces structures réside en dehors du territoire d’implantation de l’établissement et n’est donc pas recensé dans les schémas de planification qui servent de fondement aux appels à projets. Cette situation constitue un frein au développement de ces formules. Cet amendement vise donc également à lever le critère de compatibilité de ces projets de séjours avec les objectifs et besoins du schéma d’organisation médico-social.