Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 171 Adopté
Mme Joëlle Huillier SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 septembre 2015· sort le 16 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
Substituer aux alinéas 40 et 41 l’alinéa suivant :
« 4° Les V, VII et XIII de l’article L. 543‑1 du même code sont abrogés ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’article 32 bis .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.