Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 14 Non soutenu
M. Antoine Herth LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 septembre 2015· sort le 16 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 54 bis
Dispositif
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« 17° De la chambre d’agriculture ».
Exposé sommaire
Les CDCA prévus par le présent texte ont vocation à se substituer aux actuels comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA).
Or, la composition des CODERPA était jusqu’à présent décidée à l’échelon de chaque département et, en pratique, comportait très fréquemment un ou plusieurs représentants de la profession agricole.
Tel ne sera plus le cas des CDCA.
La composition de ces dernières est en effet directement fixée par la présente loi et ne prévoit plus de représentation directe des agricultrices et agriculteurs retraités.
Le présent amendement a pour but de corriger cette lacune, en prévoyant la nomination d’un représentant de la chambre d’agriculture au sein des CDCA.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.