Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 11 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 juillet 2015· sort le 16 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est heureux de voir que cet article a évolué, en passant d’un nouveau comité ad hoc à un regroupement de comités : le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge.
Cependant, il convient de respecter le principe consistant à passer par la voie réglementaire plutôt que par la voie législative pour de tels commissions administratives.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.