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Outre-mer : actualisation du droit · Modernisation du droit de l'outre-mer

Amendement n° 78 Sans sort

Mme Monique Orphé SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 juillet 2015· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 4° Assurer des missions d’assistance technique et administrative à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la continuité territoriale et à la formation professionnelle par la mobilité des outre-mer. »

Exposé sommaire

L’amendement vise à inscrire une quatrième mission incombant à l’Agence de l’Outre-Mer pour la mobilité. L’Agence de l’Outre-Mer pour la mobilité, en tant qu’opérateur de l’État, dispose en effet d’une expertise, d’un savoir-faire et des outils dans la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la continuité territoriale et à la formation professionnelle, par la mobilité des Outre-Mer. Cette expertise peut être valorisée et développée auprès de financeurs comme l’Union Européenne, dans le cadre de programmes spécifiques de développement de la mobilité (ERASMUS), ou dans le cadre de coopération décentralisée.

Cosignataires

Monique Orphé

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.