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Outre-mer : actualisation du droit · Modernisation du droit de l'outre-mer

Amendement n° 38 Sans sort

Mme Huguette Bello GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 juillet 2015· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 4° Assurer des missions d’assistance technique et administrative dans la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la continuité territoriale et à la formation professionnelle par la mobilité des outre-mer ; ».

Exposé sommaire

Il s’agit de valoriser et de développer auprès d’autres financeurs que l’État l’expertise reconnue de LADOM ainsi que les outils qu’elle a su mettre au point pour mener à bien ses missions relatives à la continuité territoriale et à la formation professionnelle par la mobilité. Les programmes ERASMUS de l’Union européenne pourraient être un champ d’intervention intéressant ou encore la coopération régionale décentralisée et déconcentrée.

Cosignataires

Huguette Bello

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.