Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 43 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2015· sort le 9 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« que chaque personne dispose au 1 er janvier 2017 »
les mots :
« de lancer au 1 er janvier 2017 l’expérimentation ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« mise en œuvre »
le mot :
« expérimentation ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Il est prématuré et inapproprié de prévoir à l’aveugle la création d’un compte personnel d’activité ici. Mieux vaut à tout le moins prévoir une expérimentation, étant donné les errements que connaissent les comptes personnels de formation et de pénibilité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.