Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 42 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2015· sort le 9 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est très étrange, car il inscrit dans la loi une concertation pour un dispositif. Ce faisant, cela revient à valider le dispositif du compte personnel d’activité, sans savoir ce qu’il y a dedans.
A première vue, prévoir un nouveau compte personnel en plus du compte personnel de formation et du compte pénibilité n’est pas sans soulever d’inquiétude, étant donné le flottement qui règne autour des deux premiers.
Il convient de supprimer cet article d’affichage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.