Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 264 Adopté
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 8 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 61
Dispositif
À l’alinéa 61, substituer aux mots :
« les accords ou, à défaut, le plan d’action établis pour assurer »
les mots :
« l’accord ou, à défaut, le plan d’action mentionnés au troisième alinéa du 2° de l’article L. 2242‑8 en faveur de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.