Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 260 Rejeté
M. Daniel Goldberg SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 8 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« , notamment celles permettant la mise en place d’un registre unique des candidatures dans les entreprises de plus de 50 salariés, dont les modalités seront précisées par décret ; »
Exposé sommaire
Afin de mieux lutter contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle, cet amendement propose d’instaurer un registre unique des candidatures dans les entreprises de plus de 50 salariés, dont les modalités seront précisées par décret.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.