Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 26 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« « deux cents » sont remplacés par les mots : « trois cents » »
les mots :
« « Dans les entreprises de moins de deux cents salariés, » sont supprimés ».
Exposé sommaire
Autant que la possibilité d’instaurer une DUP soit la plus large possible, et l’ouvrir sans limite de seuil.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.