Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 221 Adopté
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 8 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« d’expertise et de prévention et »
les mots :
« de sécurité sociale, des représentants des organismes nationaux d’expertise et de prévention, ainsi que ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la composition du Conseil d’orientation des conditions de travail, en indiquant que les organismes de sécurité sociale y sont représentés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.