Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 210 Retiré
M. Denys Robiliard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 8 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Le salarié qui n’a pas présenté de demande et qui est tiers à la convention ne saurait supporter les conséquences de l’inexécution des engagements de son syndicat. L’employeur n’est pour autant pas sans recours puisqu’il est peut agir contre le syndicat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.