Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 21 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La question des salariés de TPE non couverts par une convention ou un accord de branche est une vraie question.
Cependant cet article n’a pas à être codifié dans le code du travail. Il ne fait que demander un rapport au gouvernement, ainsi qu’un plan d’action, que le Ministre peut engager sans qu’il y ait besoin d’un tel article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.