Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 20 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 41
Dispositif
À l’alinéa 41, substituer aux mots :
« , la participation de ses membres aux réunions et la formation, ainsi que l’indemnisation des représentants salariés »
les mots :
« et la participation de ses membres aux réunions et la formation ».
Exposé sommaire
Amendement d’appel : si une indemnisation est prévue, elle doit l’être pour tout le monde, c’est-à-dire pour les représentants employeurs comme pour les représentants salariés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.