Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 193 Adopté
M. Denys Robiliard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 8 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ne peut porter que »
le mots :
« porte ».
Exposé sommaire
rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.