Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 183 Adopté
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 65
Dispositif
Au début de l’alinéa 65, substituer à la référence :
« Art. L. 2412‑15 »
la référence :
« Art. L. 2412‑16 ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de prendre en compte les nouvelles dispositions issues du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.