Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 177 Adopté
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 75
Dispositif
À l’alinéa 75, substituer aux mots :
« de son II »
les mots :
« de ses II, III, IV, V et VI ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence, qui a pour objet de rendre applicable à compter du 1 er janvier 2016 l’ensemble des dispositions relatives à la protection des salariés dont le nom figure dans la propagande électorale des organisations syndicales candidates au scrutin prévu à l’article L. 2122‑10‑1.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.