Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 11 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de moins de »
les mots :
« dont l’effectif est compris entre six et ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6, 7, 9, 13, 15 et 29.
Exposé sommaire
Amendement de repli. Il s’agit circonscrire ces commissions, et donc les obligations qui vont avec, aux entreprises de 6 à 11 salariés.
En effet, dans les entreprises de 5 salariés ou moins, le dialogue direct prévaut et l’absence d’un salarié peut rapidement être très préjudiciable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.