Affaires étrangères : réforme du droit d'asile · Réforme du droit d'asile
Amendement n° 89 Adopté
Mme Sandrine Mazetier SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 juin 2015· sort le 25 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la disposition analogue prévue à l’article 3.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.