Affaires étrangères : réforme du droit d'asile · Réforme du droit d'asile
Amendement n° 79 Non soutenu
M. Arnaud Richard UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 juin 2015· sort le 25 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« peut également mettre »
les mots :
« met également ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la version adoptée par le Sénat en prévoyant une obligation pour l’Office français de protection des réfugiés de mettre fin au bénéfice de la protection subsidiaire dans les cas énumérés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.