Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 627 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Au début de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« Un représentant des régions, désigné »
les mots :
« Deux représentants des régions, désignés ».
Exposé sommaire
Le conseil d’administration de Pôle emploi comprendra non pas un mais deux représentants des régions, désignés sur proposition de l’Association des régions de France.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.