Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 299 Tombé
M. Élie Aboud LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 juin 2015· sort le 2 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« Les communes sur le territoire desquelles il existe une ou plusieurs marques territoriales protégées conservent leur office de tourisme. »
Exposé sommaire
Certaines communes développent une marque territoriale spécifique ; il importe de les aider à développer leur propre identité pour répondre à la demande touristique. Ainsi convient-il de permettre à ces communes de disposer de leurs propres offices de tourisme communaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.