Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1394 Adopté
M. Olivier Dussopt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 30 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Supprimer l’alinéa 21.
Exposé sommaire
Compte tenu des modifications apportées à la rédaction de l’alinéa 20 de l’article 2, l’alinéa 21 est devenu superflu.
Le présent amendement propose par conséquent sa suppression.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.