Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1393 Tombé
M. Olivier Dussopt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 30 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 20, substituer au mot :
« métropolitain »
les mots :
« de la métropole ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence : le code général des collectivités territoriales nomme l’organe délibérant des métropoles le « conseil de la métropole » et non le « conseil métropolitain ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.