Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° 343 Tombé
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juin 2015· sort le 16 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 62
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit la possibilité d’installer des toiles publicitaires ou des écrans dérogatoires aux 12m2 prévus par l’actuelle règlementation sur la publicité extérieure.
Les équipements sportifs seront recouverts d’affichages qui dénatureront l’architecture des stades et transformeront les rencontres sportives en rencontres publicitaires. Le sport est devenu une place financière où sévissent les spéculateurs de la grande finance. Gardons l’enceinte sportive comme le sanctuaire des valeurs du sport.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.