Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° 18 Tombé
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juin 2015· sort le 16 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 28 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient de ne pas multiplier les demandes de rapports, surtout que c’est au Parlement d’évaluer la loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.