Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° 1204 Adopté
M. Richard Ferrand SRCet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 juin 2015· sort le 19 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 11 quater A · alinéa Alinéa 17
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 17, substituer à la référence :
« I »,
la référence :
« III ».
II. – À la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« qui correspond à au moins »
les mots :
« , au plus tôt ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, rectifiant une erreur de référence (I) et rédactionnel (II).
Cosignataires
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.