Amendement n° 1148 Sans sort

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° Matériel roulant ferroviaire. »

L’instruction fiscale, qui a été publiée avant l’adoption du dispositif législatif, exclut expressément les matériels roulants de ce dispositif. Si les matériels roulants ferroviaires étaient finalement intégrés au dispositif, le Groupe SNCF étudierait probablement dans un sens favorable une anticipation de certains investissements. Pour mémoire, en moyenne le groupe SNCF investit entre 1,2 et 1,4 milliard d’euros par an dans le matériel roulant ferroviaire. La suppression de l’exclusion du matériel roulant ferroviaire serait positive pour l’industrie ferroviaire française.