Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° 64 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , à titre expérimental, à compter du 1 er septembre 2015 et pour une durée maximal de vingt-quatre mois ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
La création d’un service militaire volontaire (SMV) est une excellente disposition du projet de loi. Inspiré du service militaire adapté (SMA), le dispositif est déjà rôdé. Convaincu de l’intérêt de cette proposition et fort de l’expérience du SMA, il est proposé de faire l’économie de la phase dite « expérimentale ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.