Famille : protection de l'enfant · Protection de l'enfant
Amendement n° 4 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Au 2e alinéa, après les mots « en concertation avec les titulaires de l’autorité parentale » insérer les mots « et avec les représentants légaux du mineur ainsi que les personnes physiques ou morales chargées de mettre en œuvre les interventions. »
Exposé sommaire
Le Projet pour l’enfant doit être co-élaboré par les différents acteurs impliqués dans l’accompagnement des enfants placés, notamment les familles ou établissements qui accueillent au quotidien les enfants.
C’est le sens de cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.