Famille : protection de l'enfant · Protection de l'enfant
Amendement n° 198 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 7 mai 2015· Retiré
En clair
Résumé en cours…
TITRE II
Dispositif
Modifier le titre II comme suit :
« Sécuriser le parcours de l’enfant en protection de l’enfance ».
Exposé sommaire
Les articles 5A à 11 ont vocation à s’appliquer à tous les enfants en protection de l’enfance et pas seulement à ceux qui sont placés.
Il est proposé de modifier en conséquence le titre II de la proposition de loi.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.