Famille : protection de l'enfant · Protection de l'enfant
Amendement n° 165 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 E · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de leurs »
les mots :
« d’un ou ».
Exposé sommaire
Amendement de précision : il s’agit bien d’accompagner l’ensemble des parents qu’ils se présentent seuls ou à deux au centre parental.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.