Famille : protection de l'enfant · Protection de l'enfant
Amendement n° 158 Adopté
Mme Annie Le Houerou SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 mai 2015· sort le 12 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« acteurs »
le mot :
« responsables ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.