Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 952 Sans sort
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 mai 2015· Retirésous-amendement à l'amendement n° 312
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et en précisant l'application »
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.