Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 937 Non soutenu
Mme Anne-Yvonne Le Dain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mai 2015· sort le 21 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« naturelles »,
insérer les mots :
« recyclées, recyclables ou ».
Exposé sommaire
L’objectif est d’introduire dans la notion d’économie circulaire l’ensemble des solutions au même titre que la promotion de l’éco conception, ou de l’écologie industrielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.