Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 910 (Rect) (rect. 1) Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer les trois dernières phrases de l’alinéa 11.
Exposé sommaire
La bonne information du consommateur passe nécessairement par une méthodologie fiable et vérifiable par les autorités de contrôle. Or, les méthodologies de mesure et de contrôle de la durée de vie des produits n’existent pas à ce jour. La notion de « durée de vie » n’est en outre définie ni juridiquement, ni d’un point de vue normatif ;
C’est pourquoi la mise en œuvre d’expérimentations sur l’affichage de la durée de vie est nécessaire pour permettre à la France de participer aux actuels travaux européens sur ce point. Toutefois, cette expérimentation doit rester sur la base du volontariat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.