Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 691 Rejeté
M. Jean-Luc Laurent SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2015· sort le 22 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Supprimer les alinéas 18 et 19.
Exposé sommaire
Le Sénat avait procédé à un relèvement du plafond de production électro-nucléaire, la Commission spéciale l’a abaissé. Cet aller-retour démontre le caractère artificiel de ce plafond politique qui, à court-terme, conduit à fermer un ou plusieurs réacteurs pour l’exemple.
L’engagement du Président de la République porte sur la diversification du mix énergétique et la diminution à 50 % de la part de l’électricité nucléaire. Ce plafond politique supplémentaire crée un risque de coupures sur le réseau.
Cosignataires
Marie-Françoise Bechtel, Christian Hutin, Jean-Luc Laurent, Patrice Prat
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.