Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 619 Rejeté
M. Bertrand Pancher UDIet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2015· sort le 21 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ».
Exposé sommaire
Il convient de revenir à la rédaction du Sénat.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, François Rochebloine, Maina Sage, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.