Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1042 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 21 mai 2015· sort le 21 mai 2015sous-amendement à l'amendement n° 312
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , et préciser les conditions d’application de cette interdiction ».
Exposé sommaire
Le gouvernement est tout à fait favorable aux précisions apportées par les amendements 312 de M. Plisson et 647 de M. Bies, il ne s’agit nullement de remettre en cause l’interdiction de stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l’étranger. Il est cependant utile d’ajouter que l’ordonnance précisera les conditions de cette interdiction, des cas devant être ajustés comme par exemple le devenir des déchets générés par le traitement à l’étranger de déchets français et qui donc par principe doivent eux être stockés en France.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.