Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1040 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Sabine Buis SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 mai 2015· sort le 21 mai 2015sous-amendement à l'amendement n° 922
En clair
Résumé en cours…
Article 22 undecies
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 15, substituer à la référence :
« III. – »
la référence :
« Art. L. 541‑15‑4 . – I. – ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 16, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« I ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 17, substituer à la référence :
« IV. – »
la référence :
« II. – »
IV. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« I ».
V. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« III. – Le II de l’article L. 541‑15‑3 et le I de l’article L. 541‑15‑4 du code de l’environnement, dans leur rédaction résultant du présent article, entrent en vigueur le 1 er juillet 2016. »
Exposé sommaire
Sous-amendement de codification.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.