Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1020 Rejeté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 mai 2015· sort le 21 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 27 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ces dispositions ayant une incidence sur les finances publiques, le Gouvernement propose qu’elles soient examinées dans le cadre des lois financières de fin d’année.
Par conséquent, cet amendement vise à supprimer l'article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.