Amendement n° 1009 Adopté

À l'alinéa 11, substituer au mot : « propres » les mots : « à faibles émissions, neufs ou d'occasion, ».

L’amendement vise à uniformiser la rédaction de la loi en remplaçant les dénominations de « véhicules sobres », de « véhicules écologiques » ou de « véhicules propres », etc.. utilisés dans les différents articles par les seules dénominations suivantes selon les cas de figure : – soit « véhicules à faibles émissions », correspondant à un niveau d’exigence ambitieux. – soit « véhicules à très faibles émissions », avec un niveau d’exigence encore plus sévère ; Par ailleurs, afin d’amplifier les efforts déjà engagés visant à aider l’acquisition de véhicules peu polluants, portés par le dispositif de bonus-malus automobile, j’ai mis en place le dispositif de superbonus, entré en vigueur le 1 er avril 2015. Le versement du superbonus est conditionné par la mise au rebut d’un véhicule diesel immatriculé avant le 1 er janvier 2001 (date d’entrée en vigueur de la norme Euro 3 pour tous les véhicules neufs). L’achat ou la location de longue durée d’un véhicule neuf émettant jusqu’à 20 g CO2/km (véhicule électrique éventuellement équipé d’un prolongateur d’autonomie) peut ainsi être aidé à hauteur de 10 000 € (6 300 € de bonus auxquels peuvent s’ajouter 3 700 € de superbonus). Dans le cas de l’achat ou de la location de longue durée d’un véhicule neuf émettant de 21 à 60 g CO2/km (correspondant, en l’état actuel de l’offre, à un véhicule hybride rechargeable, seul capable d’atteindre des niveaux d’émissions de CO2 aussi faibles), l’aide peut atteindre 6 500 € (4 000 € de bonus auxquels peuvent s’ajouter 2 500 € de superbonus). Enfin, une aide de 500 €, non cumulable avec les aides précitées, est accordée aux ménages non imposables en cas d’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion respectant la norme Euro 6 et dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 110 g/km. Le dispositif de superbonus fera l’objet d’une évaluation à la fin de l’année 2015. À cette occasion, ses modalités pourraient être adaptées, notamment en fonction de la définition des [véhicules propres / à faibles émissions] portée par ce projet de loi et qui sera précisée par décret.