Police et sécurité : renseignement · Renseignement
Amendement n° 87 Retiré
M. Patrice Verchère LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 72
Dispositif
Après le mot :
« membres »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 72 :
« est de six ans non renouvelable, à l’exception du mandat du président de la Commission qui est de trois ans non renouvelable. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à assurer un renouvellement plus régulier du mandat du président de la Commission.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.