Police et sécurité : renseignement · Renseignement
Amendement n° 390 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 avril 2015· sort le 15 avril 2015sous-amendement à l'amendement n° 386
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire
Les garanties concernant la surveillance de professions dites « sensibles », telle que proposées par cet amendement, sont encore insuffisantes.
Il faut aller au bout de la logique et s’en remettre à un avis conforme de la CNCTR, outre lequel le Premier ministre ne pourra pas passer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.