Police et sécurité : renseignement · Renseignement
Amendement n° 356 Retiré
Mme Sandrine Mazetier SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 67
Dispositif
À l’alinéa 67, après le mot :
« pluraliste »,
insérer les mots :
« et paritaire ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Pascal Cherki, Arnaud Leroy, Sandrine Mazetier, Christophe Premat
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.