Police et sécurité : renseignement · Renseignement
Amendement n° 352 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 70, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Deux bâtonniers ou anciens bâtonniers, nommés sur proposition du Conseil national des barreaux. »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Pascal Cherki, Arnaud Leroy, Sandrine Mazetier, Christophe Premat
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.